CONSULTATION EN MAIRIE

Consulter le projet de règlement municipal des constructions

Avant son approbation définitive par le conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Notre commune dispose d’une CARTE COMMUNALE, un document d’urbanisme dont les prescriptions liées à la construction sont limitées au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Ce nouveau règlement municipal, au stade de projet, viendra compléter la carte communale lequel est opposable aux tiers : Ses prescriptions s’imposent à tout projet relevant du droit des sols (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables).

L’application de ce type de règlement nécessite la mise en place d’une commission pour la conservation de l’esthétique locale ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Cette commission composée d’experts ou de personnes sensibilisées, a pour rôle d’étudier les demandes concernant l’utilisation et l’occupation des sols.

 Cet outil, permet de :

* Règlementer les constructions futures dans notre village afin de préserver le patrimoine bâti existant.

* D’assurer une cohérence urbaine et architecturale de toutes les zones ouvertes à la construction.

* De définir des règles relatives aux nouvelles habitations, en encadrant, la densité, la hauteur, l’alignement la desserte, l’aspect extérieur des constructions.

 Ce règlement communal a donc pour but de maintenir un cadre de vie agréable dans notre commune en préservant le patrimoine, les zones naturelles, les zones agricoles et les relations entre les habitants.

Lors de la période de consultation, un registre sera ouvert en mairie pour recueillir les remarques du public.

Voici le projet :