FORMULAIRES-INSTRUCTION-TAXES

Vous voulez connaître la constructibilité d'un terrain ? Vous avez un projet de construction, d'aménagement, d'agrandissement ?

Le PETR pays du Sundgau à Altkirch est le centre instructeur des autorisations d'urbanisme pour notre commune. Il est à votre disposition pour vous aider.

Fiche contact PETR :  

Tout acte de construction est soumis à autorisation administrative préalable. Voici quelques liens utiles :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable lotissement/division foncière

Permis de construire

Fiche complémentaire

Permis d'aménager

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Permis de démolir

Les demandes d'autorisation d'urbanisme envoyées par mail ne sont pas acceptées.

Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être :

• envoyées par courrier
• déposées sous format papier en Mairie
  
• déposées sur le Guichet Numérique  

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Information concernant les taxes aménagement et archéologie préventive:

Qu'est-ce-que la TA et la TAP ---- Cliquez ici pour télécharger le fichier