FORMULAIRES-INSTRUCTION-TAXES
Vous voulez connaître la constructibilité d'un terrain ? Vous avez un projet de construction, d'aménagement, d'agrandissement ?
Le PETR pays du Sundgau à Altkirch est le centre instructeur des autorisations d'urbanisme pour notre commune. Il est à votre disposition pour vous aider.
Tout acte de construction est soumis à autorisation administrative préalable. Voici quelques liens utiles :
Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable lotissement/division foncière
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Les demandes d'autorisation d'urbanisme envoyées par mail ne sont pas acceptées.
Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être :
- envoyées par courrier
- déposées sous format papier en Mairie
- déposées sur le Guichet Numérique
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Information concernant les taxes aménagement et archéologie préventive:
Qu'est-ce-que la TA et la TAP ---- Cliquez ici pour télécharger le fichier
vendredi 14h00 - 16h00