FORMULAIRES-INSTRUCTION-TAXES

Vous voulez connaître la constructibilité d'un terrain ? Vous avez un projet de construction, d'aménagement, d'agrandissement ?

Le PETR pays du Sundgau à Altkirch est le centre instructeur des autorisations d'urbanisme pour notre commune. Il est à votre disposition pour vous aider.

Fiche contact PETR :  

Tout acte de construction est soumis à autorisation administrative préalable. Voici quelques liens utiles :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable lotissement/division foncière

Permis de construire

Fiche complémentaire

Permis d'aménager

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Permis de démolir

Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être :

• envoyées par courrier
• déposées sous format papier en Mairie
  
• déposées sur le Guichet Numérique  

Information concernant les taxes aménagement et archéologie préventive:

Qu'est-ce-que la TA et la TAP ---- Cliquez ici pour télécharger le fichier