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FORMULAIRES-INSTRUCTION-TAXES

Vous voulez connaître la constructibilité d'un terrain ? Vous avez un projet de construction, d'aménagement, d'agrandissement ?

Le PETR pays du Sundgau à Altkirch est le centre instructeur des autorisations d'urbanisme pour notre commune. Il est à votre disposition pour vous aider.

Fiche contact PETR :  


Tout acte de construction est soumis à autorisation administrative préalable. Voici quelques liens utiles :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable lotissement/division foncière

Permis de construire

Fiche complémentaire

Permis d'aménager

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Permis de démolir



Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être :

  • envoyées par courrier
  • déposées sous format papier en Mairie
  • déposées sur le Guichet Numérique  



Information concernant les taxes aménagement et archéologie préventive:

Qu'est-ce-que la TA et la TAP ---- Cliquez ici pour télécharger le fichier


adresse mairie
Adresse Mairie 1 Rue de Masevaux 68210 Traubach-le-Haut
horaires mairie
Accueil Mairie lundi 16h00 - 18h00 / mercredi 10h00 - 12h00
vendredi 15h00 - 17h00