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PACS

Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par la Mairie.

Pour connaître le détail de la démarche, consulter le site service-public.fr

et la notice explicative


Vous souhaitez conclure un PACS ?

Consulter la notice explicative et télécharger, puis compléter :

accompagnée des pièces justificatives.


Vous souhaitez modifier un PACS ?    consulter le site service-public.fr

Vous souhaitez dissoudre un PACS ?   consulter le site service-public.fr

adresse mairie
Adresse Mairie 1 Rue de Masevaux 68210 Traubach-le-Haut
horaires mairie
Accueil Mairie lundi 16h00 - 18h00 / mercredi sur rendez-vous

vendredi 14h00 - 17h00