Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration  à un proche.

À Paris, en prenant rendez-vous :

Vous devez déposer votre dossier comprenant :

• Demande de certificat ( cerfa n°13749*04  ) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente

•  Justificatif d'identité  (original + copie), un par cotitulaire

•  Justificatif de domicile  (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

•  Procuration  , si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

•  Coût de la carte grise  , en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

• Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi  , un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule).

  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

     

L'administration est susceptible de vous demander une copie de l'attestation d'assurance du véhicule et du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

On vous remettra un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)  immédiatement.

Ce document vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

 Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

À Paris :

Vous devez envoyer votre dossier comprenant :

• Demande de certificat ( cerfa n°13749*04  ) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente

• Copie d'un justificatif d'identité  , une par cotitulaire

• Copie d'un justificatif de domicile  , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

•  Coût de la carte grise  en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

• Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi  , un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule).

  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

     

Une fois votre demande de carte grise enregistrée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)  sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.

Ce document vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

À Paris :

Vous devrez envoyer votre dossier comprenant :

• Demande de certificat formulaire cerfa n°13750*05  

• Justificatif de vente

•  Et un

   ou  + une, délivrés par le constructeur

  Si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.

• Copie d'un justificatif d'identité  , une par cotitulaire

• Copie d'un justificatif de domicile  , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

•  Coût de la carte grise  en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

• Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi  , un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule).

  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

     

• Si le véhicule est en provenance d'un pays de l'Union européenne, quitus fiscal  ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur leou l'attestation d'identification (si vous n'avez pas un de ces documents, contactez les services des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.

• si le véhicule est en provenance d'un pays de l'Union européenne  , certificat "3 en 1" cerfa n°13749*04  visé par les services de la douane ou certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat "3 en 1", leou l'attestation d'identification (si vous n'avez pas un de ces documents, contactez les services des impôts ou douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir). Ce document n'est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.

Une fois votre demande de carte grise enregistrée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)  sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.

Ce document vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :