Nouvelle inscription
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Liste électorale d'une mairie
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
avoir au moins 18 ans la veille du 1tour de scrutin,
être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
jouir de ses droits civils et politiques.
à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s'inscrire ?
Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans d'une commune de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :
votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,
commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),
commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4degré)
Comment s'inscrire ?
Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :
Accessible avec un compte personnel service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée des pièces justificatives à fournir.
Vous devrez vous munir des documents suivants :
Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (scannée recto verso)
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (recto verso)
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente ) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Photocopie d'un justificatif de domicile
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers , pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2019 , il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
Liste consulaire (à l'étranger)
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
avoir au moins 18 ans la veille du 1tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.
à 18 ans, l'inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).
Comment s'inscrire ?
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé.
L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place :
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Photo d'identité
Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement
Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d'utiliser un compte service-public.fr.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'ongletde votre espace personnel service-public.fr :
certificat d'inscription et de résidence ;
et carte d'inscription consulaire.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Photo d'identité
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers , pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2019 , il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
