Recensement militaire (ou citoyen)
Recensement citoyen
Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur) à partir de l’âge de 16 ans . Faire son recensement citoyen est obligatoire , que le jeune vive en France ou à l'étranger . Nous vous présentons les informations à connaître.
En France
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire . Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent . Vous avez jusqu'à la fin du 3mois pour le faire.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25anniversaire.
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française .
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25anniversaire.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français , vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire .
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous ne choisissez pas d'être Français , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18anniversaire et pourrez alors voter.
Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25anniversaire.
Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
Cas général
Vous pouvez faire votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
En cas d'invalidité ou de handicap
La démarche à faire dépend de votre situation :
Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Les règles sont différentes selon que vous faites votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une.
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une.
Vous avez une carte d'invalidité
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une.
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une.
Vous êtes handicapé
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez fournir :
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2enveloppe. Vous devez envoyer cette 2enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, uneprévoyant le report de votre participation à la JDC.
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez fournir :
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2enveloppe. Vous devez envoyer cette 2enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, uneprévoyant le report de votre participation à la JDC.
Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
Recensement en ligne
Votrepeut :
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
Soit vous être remise par la mairie.
Recensement en mairie
La mairie vous remet votrele jour-même de votre recensement citoyen.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Avant l’âge de 25 ans
Vous pouvez demander uneà votre CSNJ . Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
À partir de 25 ans
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Tout dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la JDC ,
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à l’examen du permis de conduire ?
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France , le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée.
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Par mail
Sur le site « Défense + »
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site.
Pour cela, vous devez préalablement y avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Vous devez utiliser un formulaire cerfa :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ .
Depuis l'étranger
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire . Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent . Vous avez jusqu'à la fin du 3mois pour le faire.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25anniversaire.
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française .
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25anniversaire.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français , vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire .
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous ne choisissez pas d'être Français , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Mais si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche de recensement citoyen à faire.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25anniversaire.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Tout dépend de votre situation :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat .
Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat .
Vous pouvez faire votrejusqu'à la veille de votre 25anniversaire.
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une.
Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Moins de 25 ans
Vous pouvez demander uneau CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Tout dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la JDC ,
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à l’examen du permis de conduire ?
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France , le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée.
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
